• Conseil municipal du 20 octobre 2009

    Intervention d'André CASSOU - Maire adjoint - Président du groupe MRC

    L'avis proposé, solidement documenté, ne peut conduire notre Conseil municipal qu'à répondre négativement sur les projets de décrets créant, d'une part, l'EPADSA par fusion de l'Epasa et de l'Epad et privant d'autre part la commune de Nanterre de son droit à participer elle-même à son propre aménagement sur la moitié de son territoire. Ces projets de décrets constituent une véritable « spoliation de la démocratie ».

    Ces projets de décrets, visiblement rédigés dans l'urgence, présentent des fragilités juridiques qu'il nous faut exploiter :

    • - concept de libre administration des communes battu en brèche;
    • - principe constitutionnel d'égalité entre collectivités territoriales, particulièrement dénié dans la composition du conseil d'administration du futur EPADSA,
    • - Limites du droit d'agir du futur EPA en regard du droit communautaire de la concurrence,
    • - Absence de délimitation du périmètre de l'OIN par décret en Conseil d'Etat, comme c'est le cas pour toutes les nouvelles OIN depuis 2000.

    De plus, nous sommes en droit d'exiger un double audit des comptes de l'EPAD et de l'EPASA  si la fusion devait se faire, afin que nul n'ignore qui apporte à l'autre et quels sont les véritables objectifs de cette opération. A l'évidence, ce qu'apporteraient l'EPASA et l'EPAD sur les fonds baptismaux n'est pas de même nature. A l'EPASA et Nanterre qui apporteraient plusieurs centaines d'hectares et des milliards d'euros de droits à construire en dégageant des ressources conséquentes, l'EPAD apporterait ses tours obsolètes qui nécessitent de profondes restructurations et un déficit abyssal de ses comptes ( 231 millions de déficit en 2007).


    Les bénéfices dégagés demain par  cette fusion et par cette manne qui proviendra pour l'essentiel de terrains situés à Nanterre pourraient notamment servir à financer la couverture de l'avenue Charles de Gaulle qui traverse Neuilly et dont le coût dépassera 750 Millions d'euros.

     

    L'Etat UMP veut donc faire main basse sur les terrains disponibles à Nanterre. Il n'a pu le faire démocratiquement aux dernières élections municipales. Battu à plate couture son leader local nous a depuis quittés. On vient de le remplacer ce soir. L'UMP tente aujourd'hui de le faire par le biais de l'Etat. Un Etat partial, un Etat complice, aujourd'hui occupé par les tenants de l'affairisme immobilier.

     

    Nous ne contestons pas, sur le principe, la légitimité de l'Etat et sa participation dans une opération d'intérêt national. Un Etat Républicain cela va sans dire. Nous la revendiquons même dans le cadre d'une logique partenariale et de réelle codécision associant l'Etat et l'ensemble des collectivités territoriales concernées. Selon nous, l'action publique peut efficacement s'articuler dans la complémentarité des institutions locales et nationales. La coopération entre l'Etat et les collectivités locales doit permettre une action publique efficace, c'est-à-dire une action publique qui donne à nos concitoyens les moyens de leur avenir et une vie quotidienne sereine et de qualité.

    C'est à cette condition que la décentralisation est utile et sert l'intérêt général.

    Cette méthode a fonctionné pour Seine Arche avec les résultats que l'ont peut mesurer sur les terrasses et dont le rapport Lelarge a salué les réalisations.

     

    Nous sommes conscients que notre commune se développe dans la proximité de La Défense même si elle ne saurait s'y réduire. La Défense est une chance pour Nanterre comme Nanterre peut aider au rayonnement du pôle de La Défense en l'humanisant. Nous avons aussi intégré que notre ville se situe dans un pôle de développement aussi bien identifié par le Grand Paris que le SDRIF. Nous ne refusons pas cette évidence. Nous sommes ouverts au dialogue mais nous entendons seulement que notre ville soit associée, pour ce qui la concerne, aux orientations qui seront prises et soit partie prenante de leur mise en œuvre. Pour ce faire il n'est nullement nécessaire de remettre en cause l'Etablissement Public Seine Arche. Il me semble même être l'outil idéal si l'objectif recherché n'est que l'aménagement de la Seine à la Seine.

     

    Mais le projet du gouvernement s'agissant de la Défense et de Nanterre n'est à l'évidence pas seulement inspiré par la recherche de l'intérêt général. Il s'agit de reprendre le contrôle de la zone de La Défense, Nanterre, Seine-Arche. L'Etat serait majoritaire dans le nouvel établissement public : Nanterre serait sous-représentée alors que le territoire du nouvel OIN, 599 hectares, sera situé à 72% sur notre commune, et le CG 92 sur-représenté, alors que l'OIN ne couvre que 4,5% du territoire du département.

     

    Sur le fond, le projet de fusion participe d'une vision de l'aménagement et du développement économique qui n'est pas la nôtre.

     

    Comme pour le projet de Grand Paris, il y a bien 2 visions de l'aménagement de ce site. Une vision technocratique et uniquement tournée vers les élites économiques inscrites dans la mondialisation libérale; une vision équilibrée soucieuse de la vie quotidienne des Nanterriens et des habitants du pourtour de La Défense.

     

    Les élus de Nanterre doivent contester juridiquement ces décrets et organiser le rassemblement le plus large pour faire respecter l'identité de Nanterre, ses choix de développement, ses valeurs.

    Face au diktat que l'on entend nous imposer, nous entrons en résistance.

    La précipitation du gouvernement à vouloir fusionner par décret les établissements publics d'aménagement de La Défense (EPAD) et de Seine-Arche (EPASA) doit aussi être rapprochée de l'annonce d'un prochain changement de présidence de l'EPAD au profit de Jean Sarkozy, ancien élève du cours Florent, qui a décidé de renoncer à sa carrière d'acteur pour celle d'homme politique élu sans risque dans un apanage* de son père à Neuilly (*définition du Larousse : portion du domaine royal attribué par le souverain à ses fils).

    « A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire ».

     

    Cela doit aussi nous questionner sur l'opportunisme de cette fusion à défaut d'opportunité dictée par l'intérêt général. En effet comment ne pas avoir le sentiment qu'avec ce décret de fusion le nouvel organe est envisagé pour créer et étoffer une nouvelle fonction ? ... Celle de Baron ou de Roitelet de la Défense ! Plutôt que de répondre aux enjeux réels de ce territoire francilien et d'en relever les défis, accessibilité, logements, développement durable.

    Sarkozy ou l'ascension fulgurante d'un génie génétique

     

    Au-delà d'une dérive népotique "second empire" voire bananière de notre République, les républicains ne peuvent qu'y voir une atteinte au principe darwinien de l'évolution et selon la célèbre formule de Lamarck par laquelle « la fonction crée l'organe », au profit d'une vision créationniste où le Président serait à l'origine de tout.

     

    Ne dit-on pas du côté de l'établissement public que le nouveau sigle de l'EPAD signifierait : Et Papa a Décidé.

     

    Le groupe MRC dénonce à la fois le projet de fusion de l'EPAD et de l'EPASA et s'insurge contre l'éventuelle nomination de Jean Sarkozy à la tête de ce nouvel EPA.

     

    Le MRC est aussi opposé à ces décrets parce qu'ils marquent un retour brutal sur les acquis de la décentralisation, négligent la concertation et oublient des composantes essentielles du débat : les élus et les citoyens de Nanterre.

     

    Enfin, pour conclure, je crois qu'il nous faut remercier l'UMP des Hauts de Seine : Depuis l'été nous avions du mal à intéresser l'opinion sur cette volonté du pouvoir à faire main basse sur la ville. Aujourd'hui, de la Chine au Groenland on en parle même si ce n'est pas en termes très élogieux pour nos institutions et leurs premiers responsables. Le malaise crée par ce « caprice » d'essence monarchique, dans la période de crise économique et sociale que nous traversons, fait débat dans l'opinion.

     

    Tout cela n'est vraiment pas très républicain. Même à droite, on commence à s'en rendre compte.


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